CONDITIONS GENERALES DE LOCATIONS HOSTELLERIE DES CHATEAUX
1. Objet.
Les conditions générales de location telles que présentées ci-dessous constituent partie intégrante du contrat conclu entre le client locataire et la SAS HOSTELLERIE DES CHATEAUX, immatriculée au R.C.S. sous le numéro 792 968 034 00027, dont le siège social est à Saint-François.
2. Conclusion du contrat et conditions de paiement.
Les réservations doivent s’effectuer à partir du site internet http://www.hostellerie-des-chateaux.com en fonction des disponibilités. Le contrat entre le client locataire et HOSTELLERIE DES CHATEAUX sera considéré comme conclu :
- une carte de crédit garantit à la réservation
- le prélèvement total se fait en fin de séjour, pas de prélèvement d'acompte ou paiement anticipé
- l'annulation est gratuite jusqu'à 30 jours avant l'arrivée puis le total est dû et prélevé
- nous n'acceptons pas American Express
3. Prestations et prix.
Les prix indiqués pour chaque type de logement s'entendent par nuit et en Euro €. Les petits déjeuners sont inclus dans le prix de la location et servi tous les jours de 7h30 à 12h. La taxe de séjour devra être réglée sur place à votre départ
4. Le linge de maison.
Le linge de maison (draps, serviettes de toilette) est fourni durant votre séjour et changé chaque trois jours. Les équipements individuels garnissant chaque hébergement, et collectifs sont à utiliser selon les indications fournies par l'HOSTELLERIE DES CHATEAUX au moment de l’entrée dans les lieux. Des aménagements aux conditions ci-exposées sont envisageables. Elles doivent toutefois faire l'objet d'une demande spéciale au moment de la réservation auprès de l'HOSTELLERIE DES CHATEAUX et d'une confirmation écrite.
5. Modifications de prix et de prestations.
Les descriptions des locations ainsi que le calcul des prix sont minutieusement élaborés. Des modifications peuvent cependant intervenir. Elles sont systématiquement communiquées au moment de la réservation ou de la confirmation. Le paiement implique l'acceptation des termes du contrat.
6. Départ et arrivée; séjour écourté ou prolongé.
L'arrivée des clients locataire doit avoir lieu entre 8H et 23 heures à HOSTELLERIE DES CHATEAUX. Le logement est mis à la disposition du client locataire à partir de 14h30, le dernier jour le client locataire devra quitter le logement avant 11h00. Toutefois, les horaires sus indiqués peuvent faire l’objet d’aménagements exprès avec HOSTELLERIE DES CHATEAUX en fonction des contraintes dûment exposées par le client locataire. Toute prise de possession de location au jour et heure rendue impossible en raison de difficultés d'acheminement, de grèves, d’intempéries etc., ou pour des raisons personnelles, ne saurait remettre en cause la totalité des sommes déjà versées. Il en va de même pour tout séjour écourté. Toute prolongation de séjour, doit être formulée dans un délai suffisamment raisonnable pour qu’il puisse y être répondu dans les meilleures conditions.
7. Proposition de remplacement et résiliation du contrat par l'HOSTELLERIE DES CHATEAUX.
Si des circonstances imprévisibles l'exigent, ou encore en cas de force majeure, HOSTELLERIE DES CHATEAUX se réserve le droit de proposer au client locataire une location de remplacement de valeur similaire. HOSTELLERIE DES CHATEAUX se réserve également le droit d'annuler le contrat avant ou pendant son exécution si des circonstances imprévisibles ou des faits relevant de la force majeure rendaient la transmission du bien impossible. Il en irait de même si la sécurité du client locataire ou du bien ou encore si les prestations prévues ne pouvaient plus être assurées.
8. Obligations du client locataire.
Le client locataire s'engage à occuper les lieux en bon père de famille et à respecter les règles vie du site. Lui-même ou toute personne l'accompagnant seront considérés comme responsables des dommages et dégâts constatés, à moins qu'il puisse être prouvé le contraire.
9. Obligations de HOSTELLERIE DES CHATEAUX.
HOSTELLERIE DES CHATEAUX s’engage à fournir l’hébergement conforme à la description qui en est faite et de le maintenir en bon état pendant toute la durée de la location, réparer les pannes et remplacer les équipements défectueux.
10. Animaux.
Nos amis les animaux ne sont pas acceptés dans notre établissement sauf accord spécial
11. Responsabilité de HOSTELLERIE DES CHATEAUX.
HOSTELLERIE DES CHATEAUX n'est pas responsable de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat lorsque celle-ci est imputable à un événement international ou une situation nationale particulière et imprévisible. La responsabilité de HOSTELLERIE DES CHATEAUX ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :
a. agissements fautifs ou manquements graves de la part du client locataire ou de l'un des participants.
b. négligences imprévisibles et insurmontables imputables à un tiers et inhérentes à la fourniture des prestations prévues par le contrat.
c. force majeure ou du fait d'un événement que ni HOSTELLERIE DES CHATEAUX, ni ses intermédiaires ou représentants ne pouvaient prévoir malgré toute leur diligence et contre lesquels ils ne peuvent agir.
d. dommages et pertes subis par le client locataire en cas d'effraction. La responsabilité de HOSTELLERIE DES CHATEAUX ne saurait être également recherchée pour toutes les prestations exécutées par un tiers qui sont soumises à des contraintes externes (approvisionnement en eau, gaz, internet, téléphone et électricité par exemple) ainsi que pour les conditions météorologiques.
12. Cession du contrat.
Le cédant et le cessionnaire du contrat sont tenus solidairement à l’égard de HOSTELLERIE DES CHATEAUX du paiement, du solde du prix et des frais supplémentaires résultant de la cession. La cession est rendue possible sous réserve d’une acceptation préalable et écrite de HOSTELLERIE DES CHATEAUX et tant qu’aucun empêchement ne s’y oppose.
13. Règles de Vie au sein de HOSTELLERIE DES CHATEAUX
Vous devez utiliser les lieux en bon chef de famille. Toute visite doit faire l’objet d’une demande à la réception. Les lieux sont réservés exclusivement à nos clients locataires. L’introduction et l’utilisation de produits stupéfiants sous quelque forme que ce soit sont strictement interdits, le séjour prendra fin immédiat. Le naturisme est interdit sur le site. Pour le respect des vacanciers, les disputes, cris, chahut, musique sont interdits. Toute dégradation ou manque du mobilier dans les locaux devront être remboursés selon le tarif en vigueur. Il est interdit de ramener ses propres appareils ménagers ainsi que des barbecues. Il est interdit de dessiner sur les murs, de manger ou de coller des chewing-gums sur les draps, les meubles, les murs et autres... Il est interdit de toucher aux fruits, aux fleurs ou aux animaux sans autorisation. Les enfants sont sous entière responsabilité des parents dans l’enceinte du Site. Il est interdit de faire brûler des spirales sur les murs, à même le carrelage ou dans des assiettes du logement. Piscine non surveillée : l’accès et la baignade des enfants sont sous l’entière responsabilité des parents. Plongeons, chahuts bousculades, jeux de ballon, courir autour de la piscine sont interdits. Le naturisme est interdit dans l'enceinte de la piscine. Le passage à la douche est obligatoire avant d’entrée dans la piscine. La piscine est éclairée jusqu'à 23h30.
14. Droits et juridique.
En cas de litige éventuel, le tribunal compétent est celui du siège social de la SAS HOSTELLERIE DES CHATEAUX.